Séparation : qui garde les enfants et comment fixer leur résidence ?
Après une séparation, l’organisation de la vie des enfants devient une préoccupation essentielle : où vont-ils habiter ? Comment partager les vacances ? Que faire lorsque les parents ne sont pas d’accord ?
La résidence des enfants doit être organisée avant tout en fonction de leur intérêt et de leurs besoins.
Résidence alternée ou chez un parent : quelles possibilités ?
Deux organisations sont principalement envisageables :
- La résidence alternée : l’enfant vit successivement chez chacun de ses parents, selon un rythme adapté à sa situation.
- La résidence habituelle chez un parent : les modalités du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent sont alors organisées.
La résidence alternée n’est pas automatique et ne signifie pas nécessairement une semaine chez chaque parent. Le rythme doit notamment tenir compte de l’âge de l’enfant, de sa scolarité et de la distance entre les domiciles. Elle n’exclut pas non plus le versement d’une pension alimentaire.
Si les parents sont d’accord
Un accord précis permet de limiter les difficultés : jours d’accueil, horaires, trajets, vacances scolaires et participation aux dépenses.
Selon la situation, cet accord peut être intégré à une convention de divorce ou formalisé dans une convention parentale, qui peut être soumise à l’homologation du juge aux affaires familiales pour lui donner force exécutoire.
En cas de désaccord, comment le juge décide-t-il ?
Le juge aux affaires familiales, également appelé JAF, peut être saisi pour fixer l’organisation.
Il examine notamment les habitudes antérieures, l’aptitude de chaque parent à répondre aux besoins de l’enfant et à respecter les droits de l’autre, ainsi que les éventuelles pressions ou violences. La stabilité de l’enfant et les contraintes pratiques de son quotidien comptent également. Chaque situation fait l’objet d’une appréciation concrète.
L’enfant peut-il choisir où vivre ?
Un enfant mineur ne décide pas seul de sa résidence, même à 13 ou 16 ans. Lorsqu’il est capable de discernement, il peut demander à être entendu par le juge. Aucun âge minimum n’est fixé par la loi : sa maturité et sa compréhension de la situation sont appréciées individuellement. Sa parole est prise en compte, sans lui faire porter la responsabilité de la décision.
