LYSIAS AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Tulle et Brive-La-Gaillarde

DROIT DE LA CONSTRUCTION

Droit de la construction

Philip Roth, romancier écrivait « la route de l’enfer est pavée de travaux en cours ».

La réalisation de travaux peut s’avérer compliquée. Différentes litiges peuvent naître pour une société qui exécute un projet ou pour le client, maître d’ouvrage.

Faire réaliser des travaux de construction n’est pas sans risque. L’ouvrage peut être affecté de malfaçons et de désordres plus ou moins graves et le maître d’ouvrage n’est jamais à l’abris d’un abandon de chantier.

Confier la réalisation de travaux dans sa maison par une entreprise ou faire construire son appartement ou sa maison par un promoteur ou un constructeur de maison individuelle n’est pas sans risque. Il faut être vigilant à tous les stades du projet et jusqu’à sa réception.

Divers désordres, malfaçons, ou inexécutions peuvent apparaître tout au long de l’exécution du chantier et après la réception de l’ouvrage et sont susceptibles d’engager la responsabilité du constructeur. La mise en œuvre des différentes responsabilités auxquelles ce constructeur est soumis doit dès lors être envisagée (responsabilité contractuelle, garantie de parfait achèvement, la garantie biennale de bon fonctionnement et la responsabilité décennale).

Il est nécessaire de s’entourer des conseils d’un avocat en droit de la construction pour sécuriser au mieux le litige à venir.

Le cabinet LYSIAS AVOCATS intervient également au côté des constructeurs dont la responsabilité est mise en cause par un client mécontent. Ils bénéficieront des conseils juridiques adaptés à leur litige.   

L’intervention du cabinet s’effectue à tous les stades du contentieux :

  • Mise en demeure ou réponse à une mise en demeure,
  • Expertise amiable,
  • Procédure en référé expertise aux fins de désignation d’un expert,
  • Réunions d’expertise sur les lieux,
  • Pré-rapports, dires à expert et rapport définitif,
  • Tentatives de négociations amiables,
  • Procédure au fond aux fins d’exécution du rapport d’expertise

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