LES HONORAIRES
LYSIAS AVOCATS interviendra à vos côtés dans des conditions financières prédéterminées par la conclusion d'une convention d'honoraires. Chaque client devra vérifier préalablement s'il est bénéficiaire d'un contrat de protection juridique qui prendra en charge soit totalement soit partiellement les honoraires du cabinet. Pour les bénéficiaires, ils pourront solliciter une demande d'aide juridictionnelle.
L’aide juridictionnelle versée par l’État ne peut être envisagée que si, préalablement, aucune prise en charge de la procédure par un assureur ne peut être mobilisée étant précisé que le cabinet LYSIAS AVOCATS n’est pas tenu par les barèmes de votre assureur.
Prise en charge totale ou partielle par une assurance de protection juridique :
Vous devrez contacter votre assureur et effectuer une demande de prise en charge de votre contrat de protection juridique. Le choix de l’avocat demeurant libre, vous devrez lui indiquer l’intervention du cabinet LYSIAS AVOCATS. Vous devrez tenir informé votre assureur de l'état d'avancée de votre dossier.
Prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle versée par l’État :
Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas bénéficiaire d’un contrat de protection juridique, et si vos ressources vous le permettent, le cabinet LYSAS AVOCATS accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle.
Un dossier de demande sera établi, déposé et accompagné de tous les justificatifs dont la liste peut être consultée sur le site justice.fr.
Un dossier incomplet entraînera une demande de régularisation du bureau d’aide juridictionnelle. A défaut de régularisation dans le délai imparti, une décision de caducité sera rendue, insusceptible de recours. Des honoraires pourront donc vous être facturés.
Les justificatifs devront être de bonne qualité visuelle soit par une remise papier soit de manière dématérialisée (format pdf privilégié).
En cas d’obtention de sommes importantes à l’issue de la procédure concernée par l’aide juridictionnelle, un retrait de cette aide pourrait être ordonné dans les conditions propres à chaque juridiction.
Prise en charge au titre des honoraires libres :
Les honoraires seront librement déterminés et pourront être fixés soit forfaitairement soit au taux horaire applicable. Un honoraire de résultat ou sur l’économie réalisée pourra s’appliquer dans les conditions qui seront prévues.
Enfin quel que soit le mode de financement des honoraires envisagé, une convention d’honoraires vous sera préalablement soumise pour signature. Hormis le cas d’une prise en charge totale au titre de l’aide juridictionnelle versée par l’État, des provisions vous seront réclamées à l'ouverture du dossier et tout au long de l'état d'avancée de la procédure.
Réalisation & référencement
