LYSIAS AVOCATS
Cabinet d'Avocats à Tulle et Brive-La-Gaillarde

LE HARCELEMENT SCOLAIRE


Il se caractérise par un rapport de domination d'un ou plusieurs autres élèves, avec des agissements répétés (violences physiques, verbales, psychologiques) qui induisent une grande souffrance, physique, morale, scolaire... chez les victimes. Ce phénomène toucherait un élève sur dix en France. Il emprunte les nouvelles technologies. On parle alors de cyberharcèlement.  

L'article L111-6 du code de l'éducation rappelle qu'aucun élève ne doit subir des faits de harcèlement et renvoie à la sanction prévue par le code pénal en son article 222-33-2-3. En fonction de la durée de l'incapacité totale de travail (ITT), les peines d'emprisonnement et d'amendes maximales encourues passent de trois années d'emprisonnement et de 45000 € d'amende à 10 ans et 150000 € d'amende. 

 

 


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